RÈGLEMENTS & CONSTITUTION

Chapitre 1

Organisation générale

Article 1 : Nom

Les membres qui acceptent les présents règlements forment une association sous le nom d’Association Québécoise des Professeures de Santé.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse de la présidente ou du président.

Article 3 : Objets

L’Association a pour objets :

l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels de ses membres ;
maintenir et promouvoir les relations professionnelles entre les professeurs ;
développer et promouvoir les communications entre les professeurs des différents secteurs ;
participer au comité de la formation de l’OIIAQ à titre de membre invité ;
fournir de la documentation, de la formation et d’autres renseignements d’ordre pédagogique et professionnel aux membres de l’Association.

Article 4 : Année financière

L’année financière de l’Association est du 1^er avril au 31 mars.

Article 5 : Catégories de membres

Il y a deux catégories de membres à l’Association : le membre actif et le membre honoraire.

Tout enseignant et toute enseignante assigné aux programmes « Santé, assistance et soins infirmiers » et/ou « Assistance à la personne en établissement de santé » et/ou Assistance à la personne à domicile » et/ou « Assistance dentaire » et/ou « Assistance technique en pharmacie » peut devenir membre actif.
Toute personne, société ou corporation œuvrant dans le domaine de la santé ou dans un domaine connexe peut devenir membre honoraire.

Article 6 : Conditions d’admission

Pour devenir membre actif, l’enseignant ou l’enseignante doit remplir les conditions d’admission ci-après énumérées :

Déposer une demande écrite auprès de l’Association ;
Verser une cotisation annuelle.

Pour devenir membre honoraire, toute personne, société ou corporation œuvrant dans le domaine de la santé ou dans un domaine connexe doit verser une cotisation annuelle.

Article 7 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée lors de l’assemblée générale annuelle ;

Le comité exécutif peut exiger une cotisation spéciale. En aucun cas elle ne peut être plus élevée que la cotisation annuelle ;

La cotisation annuelle est valide pour l’année scolaire en cours et doit être acquittée au plus tard le 1^er avril de chaque année.

Article 8 : Exclusion

Le comité exécutif peut prononcer l’exclusion d’un membre parce que :

Il ne satisfait pas aux conditions énoncées dans les règlements ;
Il cause un préjudice grave à l’Association ;
Il ne respecte pas les objectifs de l’Association.

Chapitre 2

Administration

Article 9 : Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de six (6) membres, soit :

Une présidente ou un président
Une première ou un premier vice président
Une ou un deuxième vice président
Un ou une secrétaire
Un ou une trésorière
Une relationniste

Article 10 : Mandat

Les membres du comité exécutif sont élus en alternance de deux (2) à la fois, pour un mandat de trois (3) ans.

Article 11 : Attributions

Le comité exécutif :

administre les affaires de l’Association ;
applique les règlements de l’Association ;
convoque les assemblées générales et les réunions spéciales ;
exécute les décisions de l’Assemblée générale ;
étudie, propose et approuve les modifications aux règlements ;
nomme un remplaçant lorsqu’un poste devient vacant durant le mandat d’office ;
crée les comités qu’il juge utile pour la conduite des affaires de l’Association.

Article 12 : Réunion

Le comité exécutif se réunit au moins deux (2) fois par an.

Article 13 : Vote

Aux réunions du comité exécutif, le vote se prend à la majorité absolue.

Article 14 : Convocation

Les avis de convocation des réunions du comité exécutif sont donnés soit par la secrétaire ou la présidente, par écrit ou verbalement, au moins deux (2) jours à l’avance, en indiquant la date et l’heure et en mentionnant sommairement l’objet de la réunion.

Chapitre 3

Devoirs des membres du comité exécutif

Article 15 : Président ou présidente

Le ou la présidente du comité exécutif est également président ou présidente de l’Association ;

Préside chacune des assemblées régulières, générales annuelles et générales spéciales ;
Représente officiellement l’Association ;
Porte parole officielle du comité exécutif lors des réunions de l’assemblée générale ;
Convoque aux réunions les membres de l’assemblé générale annuelle et du comité exécutif ;
Signe les procès verbaux de l’assemblée générale ;
A droit de parole et de vote aux réunions et aux assemblées générales du comité exécutif ;
Communique au comité exécutif toute correspondance reçue par elle ;
En tenant compte des fonctions particulières de chacun des autres membres du comité exécutif, elle nomme un substitut pour chacune des activités où la présence du président ou de la présidente est requise, si elle ne peut y participer personnellement ;
Remplit toutes les autres fonctions qui découlent de sa charge ou qui lui sont assignées par l’assemblée générale ou le comité exécutif.

Article 16 : Vice président (e)

Les premier(ère) et deuxième vice présidents(es) remplissent les fonctions attribuées à la présidente lorsque celle-ci est absente ou dans l’incapacité d’agir ou d’exécuter tous les mandats et tâches qui peuvent lui être assignés par le comité exécutif ;

Voient à l’organisation de toute consultation ;
Coordonnent toue l’organisation de l’assemblée générale annuelle ;
Une d’elle agit à titre de conseillère ;
Voient à la mise à jour du registre des membres de l’Association et du registre des résolutions de l’Association

Article 17 : Secrétaire

Rédige les procès verbaux des réunions du comité exécutif et de l’assemblée générale annuelle, qu’elle signe conjointement avec la présidente ;
Présente le procès verbal d’une réunion de l’Association au plus tard, à la réunion suivante ;
Rédige et expédie la correspondance officielle, gardant copie de toutes les lettres rédigées ;
Communique au comité exécutif toute correspondance reçue par elle ;
Voit à la bonne garde des archives de l’Association et à la conservation de touts les documents.

Article 18 : Trésorier(ère)

Voit à la perception des contributions régulières et des droits d’entrée ainsi que des autres revenus ;
Tient une comptabilité approuvée par l’Association ;
Dépose les recettes de l’Association dans un compte de banque ou de caisse populaire choisie par le comité exécutif ;
Signe les chèques et autres effets de commerce conjointement avec le ou la présidente ou tout autre officier autorisé à cette fin ;
Prépare un projet de prévisions budgétaires qu’elle présente au comité exécutif ;
Porte une « garantie de fidélité » si l’assemblée générale l’exige, mais les primes dans ce cas sont à la charge de l’Association ;
Soumet à la fin de chaque année financière un avis aux membres, signés par le président ou la présidente et le trésorier ou la trésorière.

Article 19 : Relationniste

Contacte des personnes ressources afin d’établir des relations pertinentes aux diverses activités de l’Association.

Chapitre 4

Assemblée générale

Article 20 : Date de l’Assemblée générale

Une assemblée générale des membres de l’Association se tient au moins une fois par année, à la date et lieu fixées par le comité exécutif.

Article 21 : Assemblée générale spéciale

En cas de nécessité, le président ou la présidente, une majorité de membres du comité exécutif ou vingt-cinq (25) membres en règle, sur réquisition écrite, peuvent convoquer une assemblée générale spéciale.

Article 22 : Avis de convocation

Les avis de convocation pour l’assemblée générale sont envoyés par écrit, soit par la présidente ou par la secrétaire, au moins cinq (5) jours à l’avance.

Dans le cas d’une assemblée générale spéciale, l’avis de convocation doit mentionner l’ordre du jour ou l’objet de l’assemblée.

Article 23 : Procédure d’assemblée

L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association. Les assemblées sont régies par les procédures d’assemblée décrites dans le Guide de procédures des assemblées délibérantes publié par l’Université de Montréal.

Le quorum des assemblées générales est de dix pour cent (10%) des membres actifs.

Article 24 : Vote

Seuls les membres actifs ont droit de vote. Le vote aux assemblées générales se prend à main levée ou au scrutin secret lorsqu’au moins deux membres en font la demande verbale. Le vote se prend à la majorité absolue.

Article 25 : Attributions

L’assemblée générale :

Procède à l’élection des membres du comité exécutif ;
Ratifie par les deux tiers (2/3) des membres présents les modifications aux règlements proposées par le comité exécutif ;
Discute les questions ayant trait aux intérêts de l’Association ;
Approuve par les deux tiers (2/3) des membres présents une augmentation de cotisation ;
Reçoit les rapports de la présidente ou du président et du trésorier ou de la trésorière ;
Approuve les états financiers et le rapport soumis par le trésorier ou la trésorière.

Chapitre 5

Élections

Article 26 : Éligibilité

Tous les membres en règle sont éligibles et ont droit de vote pour l’élection du comité exécutif.

Article 27 : Comité de mise en nomination

Le comité exécutif forme un comité de mise en nomination composé de trois (3) membres. Ces derniers sont chargés de l’organisation et de la surveillance des élections. Aucun membre du comité de mise en nomination ne peut poser sa candidature ou faire de la propagande en faveur de l’une ou l’autre des candidats aux élections. Si un membre du comité d’élection désire se porter candidat, il doit démissionner au préalable et être remplacé par le comité exécutif.

Article 28 : Mise en nomination

Le ou la secrétaire expédie en même temps que l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle un avis spécifiant qu’il y a élection, le mode de mise en nomination et le délai durant lequel les mises en nomination doivent être reçues.

Article 29 : Procédure de mise en nomination

La mise en nomination comme membre du comité exécutif doit être faite et envoyée à l’adresse indiquée dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée.

Article 30 : Attributions

Les attributions du comité de nomination sont les suivantes :

Dresser la liste des mises en nomination reçues ;
S’assurer qu’il y a au moins un nombre suffisant de candidats pour remplir les cadres de l’exécutif et susciter au besoin les candidatures nécessaires pour les remplir ;
Distribuer à chacun des membres de l’assemblée générale une copie de la liste des candidatures, laquelle sert de bulletin de vote ;
Procéder au dépouillement du scrutin et s’adjoindre, au besoin, quelques membres de l’assemblée générale qui ne sont pas candidats aux élections ;
Présenter le résultat du vote à l’assemblée générale annuelle.

Article 31 : Bulletin de vote

Chaque membre doit inscrire une croix vis-à-vis du nom des candidats choisis. Tout bulletin comportant un nombre de croix supérieur ou inférieur à celui du nombre de postes vacants doit être annulé lors du dépouillement :

Sont élus les candidats qui remportent le plus grand nombre de voix ;
S’il est nécessaire de briser une égalité de voix pour parfaire le nombre d’élus requis selon les règlements, un deuxième vote sera fait entre les candidats ex-æquo.

Chapitre 6

Modification des règlements

Article 32 : Vote

Toute modification aux règlements doit être approuvée par les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale.

Article 33 : Avis de modification des règlements

Toute proposition visant à amender les règlements doit être soumise à l’exécutif de l’Association au moins quarante cinq (45) jours avant la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle sera débattue la proposition.

Un avis énonçant la modification aux règlements doit être expédié aux membres quinze (15) jours à l’avance, en même temps que l’avis de convocation.


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