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RÈGLEMENTS & CONSTITUTION
CHAPITRE I - ORGANISATION GÉNÉRALE
ARTICLE 1: NOM
Les membres qui acceptent les présents règlements forment une association sous le nom
d' Association Québécoise des Professeures de Santé.
ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse de la présidente.
ARTICLE 3: OBJETS
L'Association a pour objet:
a) l'étude, la défense et le développement des intérêts professionnels de ses membres;
b) développer et promouvoir les communications entre les professeures de secteur;
c) représenter les professeures des options: « Santé, assistance et soins infirmiers » et/ou « Assistance aux bénéficiaires en établissement de santé» et/ou « Assistance
familiale et sociale aux personnes à domicile » et/ou « Assistance dentaire » et/ou «Assistance technique en pharmacie» auprès du MEQ;
d) représenter les intérêts des professeures des options:« Santé, assistance et soins infirmiers» et/ou « Assistance aux bénéficiaires en établissement de santé» et/ou «Assistance familiale et sociale aux personnes à domicile» et/ou « Assistance dentaire » et/ou « Assistance technique en pharmacie » auprès des organismes syndicaux et patronaux, OIIAQ, CEGEP et autres;
e) suggérer au MEQ et aux universités les besoins de ses membres en vue d'améliorations relatives au perfectionnement (reconnaître des cours)
f) maintenir et promouvoir les relations professionnelles entre les professeures, les hôpitaux, les maisons d'éditions et autres;
g) suggérer au MEQ des idées d'actualisation sur les programmes d'enseignement des options « Santé, assistance et soins infirmiers » et/ou « Assistance aux bénéficiaires en établissement de santé » et/ou « Assistance familiale et sociale aux personnes à domicile » et/ou « Assistance dentaire » et/ou « Assistance technique en pharmacie;
h) fournir de la documentation et autres renseignements d'ordre pédagogique et professionnel aux membres de l'Association.
ARTICLE 4: ANNÉE FINANCIÈRE
L'année financière de l'Association est du 1er avril au 31 mars.
ARTICLE 5: CATÉGORIE DE MEMBRES
a) Il y a deux catégories de membres à l'Association: le membre actif et le membre honoraire
b) Toute professeure aux programmes «Santé, assistance et soins infirmiers »et/ou « Assistance aux bénéficiaires en établissement de santé » et/ou « Assistance
familiale et sociale aux personnes à domicile » et/ou « Assistance dentaire » et/ou « Assistance technique en pharmacie peut devenir membre actif.
c) Toute personne, société ou corporation oeuvrant dans le domaine de la santé ou dans un domaine connexe peut devenir membre honoraire.
ARTICLE 6: CONDITIONS D'ADMISSION
Pour devenir membre actif, toute personne doit remplir les conditions d'admission ci-après énumérées:
a) enseigner au niveau des programmes «Santé, assistance et soins infirmiers » et/ou « Assistance aux bénéficiaires en établissement de santé » et/ou « Assistance
familiale et sociale aux personnes à domicile » et/ou « Assistance dentaire » et/ou « Assistance technique en pharmacie;
b) déposer une demande écrite auprès de l'Association;
c) verser une cotisation annuelle.
ARTICLE 7: COTISATION
a) tout membre de l'Association (actif ou honoraire) doit verser une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée généraleannuelle;
b) pour devenir membre honoraire, toute personne, société ou corporation oeuvrant dans le domaine de la santé ou dans un domaine connexe doit verser une cotisation annuelle;
c) le comité exécutif peut exiger une cotisation spéciale. En aucun cas elle ne peut être plus élevée que la cotisation annuelle;
d) le paiement de la cotisation ne doit pas être en retard de plus
de trois mois sous peine de suspension;
e) la cotisation est due le premier mai de chaque année.
ARTICLE 8: EXCLUSION
Le comité exécutif peut prononcer l'exclusion d'un membre parce que:
a) il ne satisfait pas aux conditions énoncées dans les règlements;
b) il cause un préjudice grave à l'Association;
c) il ne respecte pas les objectifs de l'Association.
CHAPITRE II - ADMINISTRATION
ARTICLE 9: COMITÉ EXÉCUTIF
Le comité exécutif est composé de six (6) membres, soit:
- une présidente
- deux vice-présidentes
- une secrétaire-trésorière
- une relationniste
- une conseillère
ARTICLE 10: MANDAT
Les membres du comité exécutif sont élus en alternance de trois (3) à la fois, pour un mandat de deux (2) ans.
ARTICLE 11: ATTRIBUTIONS
Le comité exécutif:
a) administre les affaires de l'Association;
b) applique les règlements de l'Association;
c) convoque les assemblées générales et les réunions spéciales;
d) exécute les décisions de l'assemblée générale;
e) étudie, propose et approuve les modifications aux règlements;
f) nomme une remplaçante lorsqu'un poste devient vacant durant le mandat d'office;
g) crée les comités qu'il juge utile pour la conduite des affaires de l'Association.
Le quorum des assemblées générales est de dix pour-cent (10%) des membres actifs
ARTICLE 12: RÉUNION
Le comité exécutif se réunit au moins deux (2) fois par année.
ARTICLE 13: VOTE
Aux réunions du comité exécutif, le vote se prend à la majorité absolue.
ARTICLE 14: CONVOCATION
Les avis de convocation des réunions du comité exécutif sont donnés soit par la secrétaire ou la présidente, par écrit ou verbalement, au moins deux (2) jours à l'avance, en indiquant la date et
l'heure et en mentionnant sommairement l'objet de la réunion.
CHAPITRE III - DEVOIRS DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
ARTICLE 15: PRÉSIDENTE
a) la présidente du comité exécutif est également présidente de l'Association;
b) elle préside chacune des assemblées régulières, générales annuelles et générales spéciales;
c) elle est représentante officielle de l'Association;
d) elle est la porte-parole officielle du comité exécutif lors des réunions de l'assemblée générale;
e) elle est l'initiatrice et la coordonnatrice des projets de l'Association;
f) elle signe les ordres du jour, procès-verbaux du comité exécutif
et tout autre document avec la secrétaire-trésorière selon le cas;
g) elle signe les procès-verbaux de l'assemblée générale avec la secrétaire et la présidente d'assemblée;
h) elle a droit de parole et de vote aux réunions et aux assemblées générales du comité exécutif;
i) elle communique au comité exécutif toute correspondance reçue par elle;
j) en tenant compte des fonctions particulières de chacun des autres membres du comité exécutif, elle se nomme un substitut pour chacune des activités où la présence de la présidente est requise ,
si elle ne peut y participer personnellement;
k) elle remplit toutes les autres fonctions qui découlent de sa charge ou qui lui sont assignées par l'assemblée générale ou le comité exécutif.
ARTICLE 16: VICE-PRÉSIDENTES
a) Les première et deuxième vice-présidentes remplissent les fonctions attribuées à la présidente lorsque celle-ci est absente ou est dans l'incapacité d'agir ou d'exécuter toutes les tâches et
mandats qui peuvent lui être assignés par le comité exécutif;
b) elles voient à l'organisation de toute consultation;
c) elles coordonnent toute l'organisation de l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 17: SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
a) Elle rédige les procès-verbaux des réunions du comité exécutif et de l'assemblée générale annuelle, qu'elle signe conjointement avec la présidente;
b) elle présente le procès-verbal d'une réunion de l'Association, au plus tard, à la réunion suivante;
c) elle rédige et expédie la correspondance officielle, gardant copie de toutes les lettres rédigées;
d) elle communique au comité exécutif toute correspondance reçue par elle;
e)
elle voit à la bonne garde des archives de l'Association et à la conservation de tous les documents;
f) elle voit à la mise à jour du registre des membres de l'Association et du registre des résolutions
de l'Association;
g) elle convoque aux réunions les membres de l'assemblée générale annuelle et du comité exécutif;
h) elle voit à la perception des contributions régulières et des droits
d'entrée ainsi que des autres revenus;
i) elle tient une comptabilité approuvée par l'Association;
j) elle dépose les recettes de l'Association dans un compte de banque ou de Caisse populaire
choisi par le comité exécutif;
k) elle signe les chèques et autres effets de commerce conjointement avec la présidente ou tout autre officier autorisé à cette fin;
l) elle prépare un projet de prévisions budgétaires qu'elle présente au comité exécutif;
m) elle porte une « garantie de fidélité » si l'assemblée générale l'exige, mais les primes dans ce cas sont à la charge de l'Association;
n) elle soumet à la fin de chaque année financière un rapport commenté par un expert comptable et signé par elle-même et la présidente.
ARTICLE 18: RELATIONNISTE
Elle contacte des personnes ressources afin d'établir des relations pertinentes aux diverses activités de l'Association.
ARTICLE 19: CONSEILLÈRE
Elle stimule le travail du comité exécutif et apporte ses idées et sa participation.
CHAPITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 20: DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une assemblée générale des membres de l'Association se tient au moins une fois par année, à la date et lieu fixés par le comité exécutif.
ARTICLE 21: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
En cas de nécessité, la présidente, une majorité de membres du comité exécutif ou vingt-cinq (25) membres en règle, sur réquisition écrite, peuvent convoquer une assemblée générale spéciale.
ARTICLE 22: AVIS DE CONVOCATION
a) les avis de convocation sont envoyés par écrit, soit par la présidente ou par la secrétaire, au moins cinq (5) jours à l'avance.
b) dans le cas d'une assemblée générale spéciale, l'avis de convocation doit mentionner l'ordre du jour ou l'objet de l'assemblée.
ARTICLE 23: PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
L'assemblée générale se compose des membres actifs de l'Association.
Les assemblées sont régies par les procédures d'assemblée décrites dans le Guide de procédures des assemblées délibérantes publié par l'Université de Montréal
ARTICLE 25: VOTE
Seuls les membres actifs ont droit de vote.
Le vote aux assemblées générales se prend à main levée ou au scrutin secret lorsqu'au moins deux membres en font la demande verbale. Le vote se prend à la majorité absolue.
ARTICLE 26: ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale:
a) procède à l'élection des membres du comité exécutif;
b) ratifie par les deux-tiers (2/3) des membres présents les modifications aux règlements proposées par le comité exécutif;
c) discute les questions ayant trait aux intérêts de l'Association;
d) approuve par les deux tiers (2/3) des membres présents une augmentation de cotisation;
e) reçoit les rapports de la présidente et de la secrétaire-trésorière;
f) approuve les états financiers et le rapport soumis par la secrétaire-trésorière;
g) procède à l'élection de l'expert comptable pour la prochaine année financière.
CHAPITRE V - ÉLECTIONS
ARTICLE 27: ÉLIGIBILITÉ
Tous les membres en règle sont éligibles et ont droit de vote pour l'élection du comité exécutif.
ARTICLE 28: COMITÉ DE MISE EN NOMINATION
Le comité exécutif forme un comité de mise en nomination composé de trois (3) membres, soit une présidente et deux (2) adjointes. Les membres de ce comité sont chargés de l'organisation et de la
surveillance des élections. Aucun membre du comité de mise en nomination ne peut poser sa candidature ou faire de la propagande en faveur de l'une ou l'autre des candidates aux élections. Si un membre du comité
d'élection désire se porter candidate, il doit démissionner au préalable et être remplacé par le comité exécutif.
ARTICLE 29: MISE EN NOMINATION
La secrétaire expédie en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle un avis spécifiant qu'il y a élection, le mode de mise en nomination et le délai durant lequel les
mises en nomination doivent être reçues.
ARTICLE 30: PROCÉDURE DE MISE EN NOMINATION
La mise en nomination comme membre du comité exécutif doit être faite et envoyée au siège sociale dix (10) jours avant la tenue de l'assemblée.
ARTICLE 31: ATTRIBUTIONS
Les attributions du comité de nomination sont les suivantes:
a) dresser la liste des mises en nomination reçues au siège social;
b) s'assurer qu'il y a au moins un nombre suffisant de candidates pour remplir les cadres de l'exécutif et susciter au besoin les candidatures nécessaires pour les remplir;
c) distribuer à chacun des membres de l'assemblée générale une copie de la liste des candidatures, laquelle sert de bulletin de vote;
d) procéder au dépouillement du scrutin et s'adjoindre, au besoin, quelques membres de l'assemblée générale qui ne sont pas candidates aux élections;
e) présenter le résultat du vote à l'assemblée générale annuelle.
ARTICLE 32: BULLETIN DE VOTE
a)chaque membre doit inscrire une croix vis-à-vis du nom des candidates choisies. Tout bulletin comportant un nombre de croix supérieur ou inférieur à celui du nombre de postes vacants doit être
annulé lors du dépouillement;
b) sont élues les candidates qui remportent le plus grand nombre de voix;
c) s'il est nécessaire de briser une égalité de voix pour parfaire le nombre d'élues requis selon les règlements, un tirage au sort sera fait entre les candidates ex-aequo.
CHAPITRE IV - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
ARTICLE 33: VOTE
Toute modification aux règlements doit être approuvée par les deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale.
ARTICLE 34: AVIS DE MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
a) toute proposition visant à amender les règlements doit être soumise à l'exécutif de l'Association au moins quarante cinq (45) jours avant la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle
sera débattue la proposition;
b) un avis énonçant la modification aux règlements doit être expédié aux membres quinze (15) jours à l'avance, en même temps que l'avis de convocation.
ARTICLE 35: RÈGLE INTERPRÉTATIVE
Selon le contexte, le féminin s'interprétera pour le masculin et le masculin pour le féminin, de sorte que, sans restreindre la généralité de ce qui précède, les mots « professeure » et « infirmière » voudront dire « professeur » et « infirmier », indistinctement.
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