Au Québec, la Loi sur les normes du travail fixe des conditions de travail minimales, c’est-à-dire un plancher ou un seuil que tout employeur doit offrir à son personnel salarié. Par exemple, un employeur ne peut payer ses employés moins que le salaire minimum, c’est la loi.
Les normes du travail touchent plusieurs sujets comme le salaire, l’horaire de travail, les pauses et les congés. Si tu travailles, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, les normes du travail s’appliquent à toi. Découvre dans cet article si tu connais bien les règles qui te concernent.
Ton salaire
Le salaire minimum est fixé chaque année par le gouvernement. Le 1er mai 2025, il a été établi à 16,10 $ l’heure. Même si on te paie à la commission ou à la pièce, tu dois recevoir au moins ce salaire pour chaque heure travaillée.
Si tu touches un salaire au pourboire, son minimum est de 12,90 $ l’heure depuis le 1er mai 2025.
Quel que soit ton salaire, le pourboire remis par tes clients en appréciation du service que tu as rendu t’appartient entièrement, à moins qu’il y ait une entente de partage des pourboires dans ton milieu de travail. Ton employeur a l’obligation de te remettre tes pourboires. Il n’a pas le droit de les garder.
Uniformes et frais liés au travail
Ton employeur peut exiger que tu portes un uniforme ou des vêtements particuliers. Si tu reçois le salaire minimum, l’employeur doit te fournir l’uniforme gratuitement. Si ton salaire est plus élevé, il peut te demander de payer une partie des frais. Toutefois, après ce paiement, ton revenu doit toujours rester égal ou supérieur au salaire minimum.
Un vêtement qui indique le logo de l’entreprise doit quant à lui t’être fourni gratuitement, peu importe ton salaire.
Pauses et périodes de repas
Ton employeur n’est pas obligé de t’accorder des pauses. S’il le fait, il doit te les payer et les inclure dans le calcul de tes heures travaillées.
Après une période de travail de 5 heures consécutives, tu as le droit à une période de repas de 30 minutes. Ton employeur n’a pas l’obligation de te payer pendant cette période, sauf si tu ne peux pas quitter ton poste de travail en prenant ton repas. Par exemple, si ton patron te demande de rester à ton poste au cas où des clients se présenteraient, il doit te payer ta période de repas.
Arriver plus tôt ou partir plus tard
Tout le temps que tu passes au travail à la demande de ton employeur doit être payé, même quand tu attends qu’on te donne une tâche. Si ton employeur te demande d’arriver 15 minutes avant ton quart de travail pour préparer ton poste ou de rester plus tard après, on considère que c’est du temps de travail. Ces minutes doivent être incluses dans ton salaire.
Tout le temps que tu passes au travail à la demande de ton employeur doit être payé, même quand tu attends qu’on te donne une tâche.
Congés de maladie
Dès que tu atteins 3 mois de service, tu as droit à 2 journées d’absence payées par année en cas de maladie ou d’obligations familiales. Tu peux t’absenter plus de 2 jours par an pour ces raisons, mais ces journées de congé ne seront pas payées.
Lorsque tu dois t’absenter, informe ton employeur de la durée et du motif de ton absence dès que possible. Ton employeur ne peut pas te demander de billet médical pour les 3 premières périodes d’absence maladie de 3 jours consécutifs ou moins.
Jours fériés
Les jours fériés sont des congés payés. Il y a 8 jours fériés par année, comme la fête du Canada (1er juillet) et la Fête nationale du Québec (24 juin). Même si tu es étudiant ou étudiante, tu as droit à ces congés.
Ton employeur peut te demander de travailler un jour férié. Dans ce cas, il doit t’offrir une compensation : il peut soit te verser une indemnité en plus de ton salaire normal pour ta journée de travail, soit te donner une journée de congé payé dans les 3 semaines avant ou après le jour férié (ou le jour ouvrable avant ou après dans le cas de la Fête nationale du Québec).
Vacances annuelles
La Loi prévoit le droit à des vacances annuelles payées. Le nombre de jours de vacances payés est calculé à la fin d’une période qu’on appelle l’année de référence, en fonction du temps de service que tu as cumulé chez ton employeur. Cette année de référence est généralement du 1er mai au 30 avril.
Si tu as moins d’un an de service, tu as droit à 1 jour de vacances par mois travaillé, sans dépasser deux semaines. Par exemple, si tu as cumulé 6 mois de service continu à la fin de la période de référence, tu aurais droit à 6 jours de vacances payées. Après un an, tu as droit à 2 semaines complètes. Après 3 ans, tu obtiens 3 semaines.
Le montant de ton indemnité de vacances (appelée couramment « paie de vacances ») est quant à lui calculé à partir du salaire brut (avant déductions) gagné pendant l’année de référence, soit 4 % si tu as moins de 3 ans de service. Après 3 ans, ce taux monte à 6 %.
Si tu n’as pas encore le droit à des vacances, tu peux tout de même t’entendre avec ton employeur pour prendre des vacances anticipées ou te faire autoriser un congé sans salaire.
Foire aux questions
- Est-ce que mon employeur doit me payer s’il me demande d’arriver 15 minutes avant mon quart de travail?
Oui. Tout temps de présence au travail requis par l’employeur doit être payé, même l’attente.
- Qui garde les pourboires?
Les pourboires appartiennent à la personne qui a rendu le service au client.
- Est-ce que je peux refuser de travailler un jour férié?
Non, mais ton employeur doit te donner une compensation financière ou un congé.
- J’ai 2 ans de service continu. À combien de semaines de vacances ai-je droit?
Tu as droit à 2 semaines de vacances continues.
- Je suis payé au taux du salaire minimum. Qui paie pour mon uniforme de travail?
Ton employeur doit te le fournir gratuitement.
- Que faire si je pense que mon employeur ne respecte pas mes droits?
Tu peux contacter la CNESST ou visiter son site Web pour valider de l’information ou déposer une plainte, le cas échéant.
Cet article n’était qu’un survol de quelques normes du travail! Il en existe d’autres qui pourraient s’appliquer à ta situation. Tu peux toujours te fier à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour avoir plus d’information.