Les droits et obligations des stagiaires
Que ton stage soit payé ou non, tu as entre autres droit à :
- des congés de courte durée, notamment lors des situations suivantes :
- jours fériés
- maladie non liée à ton stage ou raisons familiales ou parentales (maximum de 10 jours par année, par stage)
- décès ou funérailles
- un milieu de stage sain et sécuritaire sans harcèlement psychologique ou sexuel
Pour en savoir plus sur les droits et obligations des stagiaires, tu peux consulter le site Web de la CNESST.
Une protection si tu as un accident du travail ou une maladie professionnelle
La CNESST couvre tous les stagiaires en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. La seule différence entre les stages rémunérés et non rémunérés est administrative. En effet, les stagiaires rémunérés sont considérés comme des travailleuses et travailleurs de l’entreprise qui les accueille. Les personnes en stage d’observation ou en stage non rémunéré, elles, sont considérées comme si elles travaillaient pour leur établissement d’enseignement ou leur centre de services scolaire.
Les droits et obligations des travailleuses et travailleurs à temps partiel
On entend parfois que les travailleuses et travailleurs à temps partiel n’ont pas droit aux mêmes conditions de travail que ceux à temps plein. Attention, c’est faux! Tous et toutes ont les mêmes droits et obligations, peu importe le nombre d’heures travaillées par semaine.
Même si tu travailles à temps partiel, tu as le droit d’avoir des vacances payées, comme tout le monde. Le montant de ta paie de vacances correspondra à 4 % ou à 6 % du salaire gagné pendant l’année de référence utilisée par ton employeur (généralement du 1er mai au 30 avril). Comme tu travailles moins d’heures, ta paie de vacances peut donc être moins élevée que celle de tes collègues à temps plein.
Pour les jours fériés, ça fonctionne de la même façon pour les travailleurs et travailleuses à temps plein que pour ceux à temps partiel. Toutes et tous ont le droit d’avoir un congé compensatoire ou un montant d’argent. Cette indemnité financière correspond à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines de paye précédant la semaine du congé. Ça veut dire que si tu travailles à temps partiel, tu recevras moins d’argent lors des jours fériés que tes collègues qui font plus d’heures que toi.
Tu as d’autres questions sur les vacances, les jours fériés ou d’autres conditions de travail? Lis notre article qui résume les principales normes du travail pour trouver toutes les réponses à tes questions.
Santé et sécurité du travail: les mêmes droits et obligations pour tout le monde
Si tu fais un stage ou si tu travailles à temps partiel, tu as exactement les mêmes droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail que tous tes collègues.
Tu dois, entre autres :
- prendre connaissance du programme de prévention ou du plan d’action en vigueur
- agir de façon sécuritaire pour protéger ta santé, ta sécurité et ton intégrité physique et psychologique ainsi que celles de tes collègues
- participer à l’identification et à l’élimination des risques
Ton employeur doit aussi protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs et travailleuses. Il doit, notamment :
- t’informer sur les risques liés à ton travail
- mettre en place des mesures de prévention appropriées et fournir gratuitement les?moyens et équipements de protection individuelle?nécessaires
- se charger de la?formation, de la supervision et de l’entraînement appropriés afin de s’assurer de ta santé et de ta sécurité
- s’assurer d’une organisation du travail sécuritaire
Il y a parfois des exceptions qui s’appliquent à ce qui a été mentionné dans cet article. Si tu as un doute, tu peux toujours te renseigner auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Foire aux questions
- Est-ce qu’un stagiaire a des recours s’il considère qu’on a mis fin à son stage injustement?
Oui. Si le stage est prévu dans son programme d’études ou nécessaire pour obtenir un permis d’exercice par un ordre professionnel, et que le stagiaire pense avoir été puni pour avoir exercé un de ses droits (par exemple, parce qu’il s’est absenté pour maladie), il peut déposer une plainte pour pratique interdite.
- Que se passe-t-il si une ou un stagiaire doit s’absenter longtemps pour une maladie ou pour des raisons familiales?
L’employeur et l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel doivent prendre des moyens raisonnables pour l’aider. Par exemple, ils peuvent lui permettre de reprendre les heures manquées plus tard ou s’assurer que l’absence n’affecte pas l’évaluation du stage ni la réussite des études ou l’obtention d’un permis.
- Est-ce que les stagiaires ont droit à des congés pour des événements comme l’adoption ou un mariage?
Oui. En plus des jours fériés et des congés pour maladie ou obligations familiales, les stagiaires ont aussi droit à des absences pour l’adoption, la naissance, le mariage ou l’union civile.
- À qui s’adresser pour obtenir de l’information sur la santé et la sécurité du travail dans son milieu de travail ou de stage?
Les travailleurs et travailleuses peuvent s’adresser à leur employeur ou à la personne qui a été désignée comme :
- agent de liaison en santé et en sécurité, dans les établissements de 19 travailleurs ou moins
- représentant en santé et en sécurité, dans les établissements de 20 travailleurs ou plus
- Qu’est-ce qu’un programme de prévention et un plan d’action?
Ce sont des outils que l’employeur doit mettre en place pour que le milieu de travail soit sain et sécuritaire. Ils contiennent, entre autres, les risques identifiés au travail et les mesures à prendre pour éliminer ou maîtriser ces risques. Le plan d’action s’applique aux établissements de 19 travailleurs ou moins, alors que le programme de prévention s’applique aux établissements de 20 travailleurs ou plus.